Les nouvelles adhésion à l’Union Européenne

En Juin 2016, la décision du peuple Britannique de quitter l’Union européenne (UE), 43 ans après leur adhésion, a profondément choqué les européens et remit en question la solidité du projet européen. Les critiques sur l’Union semblent être de plus en plus nombreuses au sein des pays qui la composent. De plus, les récentes élections européennes de juin 2024 ont vu les partis dits eurosceptiques gonfler leur score. Les critiques sur l’aspect technocratique de l’Union européenne, sur la perte de souveraineté des États ou encore sur la répartition des fonds européens en sont la cause.

Pourtant, dans cette Europe qui semble être au bord de la crise, certains pays continuent d’adhérer. Le projet européen initial était censé apporter à l’Europe un espace de paix et de stabilité, et être accessible à toutes les démocraties européennes. En ce sens, les adhésions étaient souvent souhaitées, voire encouragées. On compte en tout 7 vagues d’élargissement. Beaucoup commencèrent alors à s’inquiéter de l’engouement réel de ces pays pour le projet européen et de la difficulté de s’accorder dans une Europe des 28 (27 actuellement).

L’Union européenne : construite sur un élargissement continu

Aujourd’hui les demandes d’adhésion sont encore nombreuses, notamment dans les pays balkaniques, en Ukraine, en Moldavie ou en Georgie. Cependant, est-il envisageable pour l’Union Européenne de continuer à s’élargir malgré ses dysfonctionnements actuels ?

Le projet européen initial

Le projet d’une Europe unifiée et fédérale est ancien, antérieur même au XXème siècle. Des penseurs du mouvement des lumières à Victor Hugo, nombreux sont ceux qui ont envisagé un pan-européanisme avant son avènement. Dans la seconde moitié du XXème siècle, après que la Seconde Guerre mondiale ait marqué les esprits, des projets communs européens voient le jour.

« Nous devrions construire une sorte d’États-Unis d’Europe ». Discours de Winston Churchill à l’université de Zurich, 1946

Le congrès de La Haye en 1948 rassemble les différents partisans de l’unification de l’Europe et permet la création du Conseil de l’Europe, un pas en avant vers la construction d’un avenir commun européen.

Le 9 mai 1950, le ministre des affaires étrangères français Robert Schuman appelle l’Allemagne et les pays européens qui voudraient les rejoindre à mettre en commun leur production de charbon et d’acier, ressources stratégique à la sortie de la Seconde Guerre mondiale. Schuman jette ainsi les premières bases concrètes d’une fédération européenne durable qui pourra instaurer la paix entre les nations d’Europe, la « pax europea ».

Il fait de la coopération économique un moyen de servir la cause européenne. Dans sa déclaration, il précise que « le gouvernement français propose immédiatement de placer l’ensemble de la production franco-allemande de charbon et d’acier sous une haute autorité commune, dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d’Europe.

La solidarité de production ainsi nouée manifeste que toute guerre entre la France et l’Allemagne devient non seulement impensable, mais matériellement impossible. » Le but premier est bien sûr la paix par la solidarité économique. Néanmoins, Schuman précise que l’organisation est ouverte à tout pays d’Europe.

Historique des adhésions

Les modalités d’admission dans l’Union européenne ont été clairement définies dans le traité sur l’Union européenne (TUE) en 2009. Les élargissements antérieurs ont été réglés sur la base des mêmes valeurs.

Aux signataires du traité de Rome en 1957, à savoir la France, l’Allemagne, l’Italie et les Benelux, s’ajoutent en 1973 le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark. La chute du régime des colonels et le retour à la démocratie de la Grèce lui permet d’intégrer les communautés européennes en 1981 après avoir rattrapé son retard économique. Même chose pour l’Espagne et le Portugal qui rejoignent les communautés en 1986, 10 ans après la chute de leur dictature.

En 1995, après la dislocation de l’URSS, les pays réputés « neutres », tels que la Suède, la Finlande et l’Autriche se joignent à ce qui est devenu l’Union européenne, portant à quinze le nombre de membres, la Norvège et la Suisse rejettent l’adhésion par référendum.

D’autre part, de très nombreux nouveaux pays liés à la disparition de l’URSS tentent de se joindre à l’UE. C’est ainsi qu’en 2004, Chypre, la République Tchèque, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Slovaquie et la Slovénie entraient dans l’Union, rejoints en 2005 par la Roumanie et la Bulgarie. Enfin, en 2013, la Croatie rejoint l’Union pour former l’Europe des 28 (avant le départ du Royaume-Uni en 2020).

Modalités d’adhésion à l’Union européenne

“Tout État européen peut demander à devenir membre de l’Union, à condition de respecter ses valeurs (liberté, démocratie, respect des droits de l’homme, des libertés fondamentales et de l’État de droit) (art. 49 du traité sur l’UE).

Le Conseil européen de Copenhague (1993) a défini trois séries de critères, confirmés par le traité de Lisbonne (2009), que les pays candidats doivent satisfaire :

• Critères politiques : État de droit, système démocratique stable et protection des minorités
• Critères économiques : économie de marché viable et capacité de faire face à la concurrence à l’intérieur de l’Union
• Assumer les obligations de l’adhésion : souscrire aux objectifs de l’union politique, économique et monétaire, reprendre l’acquis communautaire (accepter et transposer dans la législation nationale l’ensemble du droit européen en vigueur).

En outre, une quatrième condition est évoquée dans les critères de Copenhague : la capacité d’absorption de l’Union européenne. Cette condition ne dépend donc pas de l’État candidat mais de l’Union elle-même, qui doit être prête à accueillir dans de bonnes conditions un nouvel État : capacité décisionnelle, budget suffisant, etc.

Cette condition n’était cependant pas entièrement remplie lors des élargissements aux pays de l’Est en 2004, dans la mesure où les processus de prise de décision prévus par le traité de Nice étaient insatisfaisants et où les budgets 2000-2006 et 2007-2013 organisaient des transferts moindres que ceux qui avaient été mis en place en 1986 lors de l’intégration de l’Espagne et du Portugal.

Ce critère a pourtant été mis en avant pour retarder l’entrée de la Turquie dans l’UE, masquant ainsi d’autres problématiques.

La première étape consiste à se voir reconnaître le statut d’État candidat. Le pays qui le souhaite adresse sa demande au Conseil de l’Union européenne (Conseil des ministres), qui accorde ou non ce statut, après consultation de la Commission et approbation du Parlement (art. 49 TUE).

En cas de réponse positive, une stratégie de pré-adhésion est mise en œuvre (aides financières pour mener les réformes institutionnelles et économiques nécessaires). S’ouvrent ensuite les négociations d’adhésion proprement dites, sur décision du Conseil européen, elle-même prise sur la base d’un avis de la Commission. Les négociations visent à s’assurer que l’État candidat a repris dans sa législation l’acquis communautaire.

À l’issue de cette phase, un traité d’adhésion est signé entre les États membres et l’État candidat qui devient alors État adhérent. Ce traité doit ensuite être ratifié par l’État adhérent et l’ensemble des États membres. L’ensemble de ces étapes s’étale généralement sur plusieurs années.

Faiblesses et limites du projet européen

Dernièrement, l’ambiance est marquée par une tendance au départ. Les désaccords politiques au sein de l’Union européenne ont affaibli la communauté et ont conduit au Brexit. Le Brexit, approuvé par référendum le 23 juin 2016, a été exacerbé par les divers troubles au sein de l’Union européenne, mettant en lumière ses dysfonctionnements.

Le projet européen en panne : l’exemple du Brexit

Pour comprendre le Brexit, il est essentiel de revenir sur les causes du mécontentement britannique envers l’UE. Celui-ci provient d’une aggravation de problèmes réels au sein de l’Union. La crise migratoire de 2015, mal gérée par l’Europe et exploitée par les partisans du Brexit, est l’un des principaux facteurs. De plus, la perte de souveraineté nationale, imposée par la législation européenne, a conduit à des lois perçues contre-productives par les Britanniques

L’Angleterre ressentait également une pression financière excessive liée aux contributions européennes, en particulier après la crise économique de 2008, lorsque l’Union a peiné à relancer son économie avec des politiques monétaires jugées trop lentes. En somme, les raisons du départ britannique illustrent les désaccords qui ont entaché l’attrait du projet européen.

Les dysfonctionnements au sein de l’Union européenne

L’Union européenne n’a pas montré l’efficacité attendue et a eu du mal à se redresser économiquement aussi rapidement que les États-Unis après la crise de 2008. Cette lenteur est souvent attribuée à un contrôle économique jugé trop rigide et administratif, comme le besoin d’un consensus unanime pour accorder une aide économique ou appliquer une décision.

De plus, des désaccords persistent entre ses membres concernant le futur du système européen, oscillant entre souverainisme et fédéralisme. Les citoyens montrent une préférence croissante pour l’indépendance nationale, ce qui explique la réticence de certains États face à l’intégration européenne, perçue comme une perte de pouvoirs souverains, tels que les normes de sécurité, les négociations avec des États tiers, et surtout, le contrôle de la politique monétaire transféré à la Banque Centrale Européenne (BCE). Les États craignent que la BCE ne soit pas en mesure de gérer les divergences économiques entre les pays membres.

Ce manque d’unité autour d’un projet majeur et la lenteur des processus administratifs freinent les progrès dans des domaines cruciaux comme la crise migratoire, l’écologie et le chômage. Cette inefficacité contribue à la réticence des États à intégrer l’Union européenne et à l’hésitation des membres à accueillir de nouveaux candidats, et ce tant que l’Union ne fonctionne pas de manière optimale et que des désaccords demeurent.

Désaccords entre pays européens

Les fondateurs de l’Union européenne et ses principaux partisans ont cherché à modérer les excès de la souveraineté nationale en créant une gouvernance européenne multi-niveaux. Leur objectif était de limiter les dérives nationalistes et les abus de pouvoir des États-nations. Cependant, la structure hybride de l’Union, entre confédération et fédération, est devenue difficile à maintenir.

Cette division de la souveraineté a souvent abouti à son affaiblissement, comme le prédisait Jean Bodin, qui mettait en garde contre la fragmentation et la reconstitution de la souveraineté à un autre niveau. Cela correspond aux aspirations des mouvements nationalistes et régionalistes actuels.

Une fédération européenne nécessiterait non seulement le dépassement des souverainetés existantes, mais aussi la création d’un gouvernement commun avec une légitimité démocratique, capable d’agir rapidement et efficacement sur les affaires économiques et de détenir un « monopole de la violence légitime », comme l’a décrit Max Weber.

Selon un sondage de l’Eurobaromètre de printemps 2023, 69 % des Européens ont une opinion favorable de l’UE, contre 31 % de critiques. Une majorité soutient également l’adhésion à la zone euro, avec 77 % de soutien. L’optimisme quant à l’avenir est également majoritaire, avec 66 % des Européens se montrant optimistes pour l’avenir de l’UE. L’intérêt pour les événements des pays voisins est en hausse, et une grande majorité (84 %) estime qu’une coopération plus étroite est nécessaire après une crise. Le soutien pour une politique étrangère commune est fort à 72 %, tandis qu’une majorité (74 %) souhaite un rôle accru de l’Union européenne en matière de défense.

Malgré ces attitudes positives, l’insatisfaction persiste concernant la qualité de la démocratie européenne, les opinions divergentes sur l’identité commune, le manque d’information sur les affaires européennes, et la méconnaissance des droits conférés par l’UE. Les citoyens expriment un fort désir de coopération dans les domaines économiques, énergétiques et migratoires, tout en montrant un désintérêt croissant pour leurs droits européens.

L’Union européenne, vers quel avenir ?

Depuis la Croatie en 2013, il n’y a pas eu de nouvelles admissions dans l’Union bien qu’il soit possible d’observer un souhait de continuer ce processus. Actuellement, dix pays sont envisagés pour, à terme, intégrer l’Union.

Les demandes d’adhésion actuelles

Chacun de ces pays nécessite une analyse au cas par cas qui peut s’avérer longue puisque ce processus n’est pas encadré dans une limite de temps prédéfinie. Comme précisé précédemment, les modalités d’adhésion à l’Union se font en plusieurs étapes ce qui permet de les classer les pays en trois catégories.

Dans un premier temps les 5 candidats officiels que sont la Turquie, l’Albanie, la Serbie, le Monténégro et la Macédoine du nord, puis les candidats potentiels que sont la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo. Enfin, dans un contexte de regain de tension avec la Russie, particulièrement depuis la guerre en Ukraine, la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine.

Pour détailler rapidement :

L’Albanie et la Macédoine du nord ont déjà vu leurs candidatures être soutenues par le conseil des ministres, des pourparlers devraient s’enclencher sous peu. La Serbie, la Turquie et le Monténégro sont, eux, déjà en négociation. La Serbie et le Monténégro pourraient dès lors devenir membre de l’Union à l’horizon 2027.

La candidature de la Turquie, elle, est fortement impactée par les dérives autoritaires du régime d’Erdogan ainsi que par l’occupation du nord de Chypre par la Turquie. Quant à la Bosnie et le Kosovo, ils ont été assurés de pouvoir rejoindre l’Union lorsque les conditions requises seront complétées.

Pour ce qui est de l’Ukraine, la Géorgie et la Moldavie, ces trois pays ont exprimé des ambitions claires pour rejoindre l’UE. L’Ukraine et la Moldavie ont obtenu le statut de candidats à l’adhésion en 2022, et des négociations sont en cours, bien que la progression soit entravée par les défis liés au conflit et aux réformes nécessaires.

La Géorgie, quant à elle, a officiellement demandé le statut de candidat, mais son admission dépendra de l’évolution des relations avec l’Union européenne et des réformes internes. Les trois pays continuent de travailler sur les conditions nécessaires pour avancer vers l’adhésion.

De tous les pays cités, seule la Turquie n’a pas signé d’Accords de Stabilisation et d’Association. Connus sous l’acronyme ASA, ce sont des accords internationaux qui ont pour but de faciliter et de préparer les États à une adhésion future, en prouvant leurs capacités à entretenir des relations plus approfondies avec l’Union.

Intérêts d’un élargissement de l’Union européenne

On peut naturellement se demander quels intérêts l’Union, déjà face à une crise politique interne, tirerait d’un élargissement supplémentaire. L’avantage serait à la fois politique et économique.

En effet, un élargissement permettrait d’étendre la zone de paix et de stabilité à tout le continent. Un conflit comme celui qui s’est déroulé en ex-Yougoslavie par exemple, ne pourrait alors plus se reproduire. Cela renforcerait aussi le poids politique et commerciale de l’Union européenne dans le monde et stimulerait la croissance économique et commerciale en agrandissant notre marché intérieur.

Enfin, cela augmenterait la qualité de vie des citoyens de toute l’Europe par l’adoption par les nouveaux états membre de la réglementation communautaire relative à l’environnement, la lutte contre la criminalité, la drogue et l’immigration illégale.

Les limites et problèmes liés à un élargissement encore plus important

Malgré ces avantages conséquents, de nombreuses critiques sont venues nuancer cette volonté d’élargissement. Les problèmes soulevés peuvent être décomposés en 4 catégories : administrative, budgétaire, économique et culturelle.

D’un point de vue administratif, il est évident qu’un élargissement entraînera un accroissement de la difficulté du processus de décision ainsi que de la charge administrative. Ces difficultés vont dès lors complexifier et ralentir la mise en place de nouvelles politiques, pouvant entraîner une certaine inefficacité croissante de la part de l’Union.

D’un point de vue budgétaire, l’intégration de nouveaux états implique pour les pays déjà membre, un accroissement de leurs contributions au budget européen. Par exemple en 2004 suite à l’arrivée des PECO, les contributions de certains pays comme la France, l’Allemagne ou le Royaume-Uni ont augmenté. 

D’un point de vue économique cette fois-ci, l’inconvénient se trouve dans la difficulté de la BCE d’établir une politique monétaire profitable à tous les États membres. En effet, plus son nombre augmente, plus il est difficile pour la BCE de satisfaire les besoins économiques de chaque pays.

Enfin d’un point de vue culturel, la difficulté découle de l’immense diversité de culture, langue et histoire propre à chaque pays. Chaque nouveau membre ajoutant sa particularité à la somme de toutes celles déjà comprises au sein de l’Union. Cette hétérogénéité peut être considérée comme un frein à la volonté de convergence portée par les valeurs européennes et à l’aboutissement de son projet.

Finalement nous sommes en droit de nous demander s’il ne serait pas préférable de tendre vers un approfondissement de l’Union plutôt qu’à son élargissement.

Quel bilan tirer de la situation ?

La crédibilité de l’UE et sa place dans la politique étrangère se base essentiellement sur son “soft power”. Les signes d’isolationnisme, le retour à un nationalisme exacerbé et le scepticisme à l’égard de l’élargissement, nuisent à la position de l’UE en tant qu’acteur politique mondial.

Le 5 février 2020, la Commission européenne a publié une communication sur le processus d’adhésion à l’UE des pays des Balkans, appelée “nouvelle méthode d’élargissement”.  On sait que l’importance géopolitique des Balkans pour l’UE et les engagements majeurs qu’elle a pris à l’égard de cette région, sont considérables. L’adhésion à part entière des Balkans à l’Union européenne est dans l’intérêt politique, sécuritaire et économique même de l’Union.

En outre, même en mettant l’accent sur les fondements des systèmes politiques et juridiques dans les négociations d’adhésion, cela ne garantira pas une protection totale contre les abus potentiels de l’État de droit et de la dérive autoritaire dans les différents pays une fois qu’ils seront devenus membres de l’UE. Il convient de rappeler que la Hongrie et la Pologne ont obtenu des scores élevés dans diverses évaluations internationales des institutions démocratiques et de l’État de droit lors de leur entrée dans l’UE en 2004.

Pour terminer l’UE doit également renforcer le mécanisme de respect de ces valeurs fondamentales auprès des membres actuels. Il peut s’agir, par exemple, d’une évaluation régulière dans le domaine des droits fondamentaux et de l’État de droit, d’un recours plus actif à la procédure d’infraction en cas de non-respect du droit communautaire, ou encore d’un renforcement des compétences de la Cour de justice de l’UE, etc.

Il est essentiel de maintenir la perspective d’élargissement de l’UE, autant pour son évolution que pour les prochains potentiels États candidats. L’Union européenne peut accueillir de nouveaux membres et en a grandement besoin pour renforcer sa position, mais pour y parvenir, elle doit revoir ses critères d’adhésion et mettre en place des mécanismes plus robustes et réguliers pour affirmer ses valeurs. Il semble essentiel de stabiliser la situation actuelle et de résoudre les problèmes internes avant d’accepter de nouveaux membres dans des conditions favorables.

Quelques liens et sources utiles

Tobolem, Boran. La procédure d’adhésion à l’Union européenne. Toute l’Europe

Élargissement de l’UE. Union Européenne

Labastie, Cecilia. UE : la procédure d’adhésion à l’Union européenne. Institut Montaigne

Bolitho, Andrea. Comment l’adhésion à l’UE stimule l’économie des pays européens. Euronews

Valat, Hadrian. Union européenne : à quelle étape en sont les demandes d’adhésion ?. Le monde