Sept ans, puis cinq. Deux mandats consécutifs au maximum. La durée du mandat présidentiel français paraît aujourd’hui aller de soi. Elle est pourtant le fruit d’un accident monarchiste de 1873, d’un référendum boudé par sept électeurs sur dix en 2000 et d’une révision constitutionnelle de 2008 qui interdit à Emmanuel Macron de se représenter en 2027.
1873 : un septennat en attendant le roi
Le septennat n’a rien de républicain à l’origine. Il naît de l’embarras des monarchistes.
Après la chute du Second Empire et l’écrasement de la Commune, l’Assemblée nationale élue en février 1871 est dominée par les royalistes. Ceux-ci préparent le retour du comte de Chambord, petit-fils de Charles X, dernier roi de la Restauration renversé en 1830. Mais le prétendant refuse d’abandonner le drapeau blanc pour le drapeau tricolore, et la restauration échoue à l’automne 1873.
Que faire en attendant que le vieux prétendant sans enfant meure et laisse place à son cousin d’Orléans, plus accommodant ? Confier le pouvoir exécutif au maréchal de Mac-Mahon, monarchiste sûr, pour une durée jugée suffisante pour que la question dynastique se règle d’elle-même. La loi du 20 novembre 1873 dispose ainsi :
« Le pouvoir exécutif est confié pour sept ans au maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta, à partir de la promulgation de la présente loi ; ce pouvoir continuera à être exercé avec le titre de président de la République et dans les conditions actuelles jusqu’aux modifications qui pourraient y être apportées par les lois constitutionnelles. » — Loi du 20 novembre 1873, dite loi du Septennat, article 1er
Le chiffre sept est un compromis entre les cinq ans proposés par certains et les dix ans souhaités par d’autres. Il est ensuite consolidé par la loi constitutionnelle du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics, qui fixe que le président « est élu pour sept ans » par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale.
Le provisoire devient définitif. La IIIe République vivra soixante-cinq ans avec un septennat pensé pour un roi qui ne vint jamais, et la IVe République le conservera en 1946 sans véritable débat : dans un régime où le président inaugure les chrysanthèmes, la durée de son mandat importe peu.
1958 : de Gaulle hérite du septennat
La Constitution de la Ve République reprend la durée de sept ans. Dans l’esprit du Général, le président est un arbitre au-dessus des partis : un mandat long, décalé de celui des députés (cinq ans), garantit son indépendance vis-à-vis des majorités parlementaires changeantes.
Mais dès que le président est élu au suffrage universel direct, en 1962, la question de la durée refait surface. Un chef d’exécutif doté d’une telle légitimité peut-il gouverner sept ans sans rendre de comptes ? La réponse de la classe politique va mettre près de quarante ans à venir.
1973 : le quinquennat avorté de Pompidou
Georges Pompidou est le premier à tenter la réforme. Déjà malade, il adresse un message au Parlement le 3 avril 1973 pour proposer un mandat de cinq ans. Le projet de loi constitutionnelle est adopté par l’Assemblée nationale le 16 octobre 1973 par 270 voix contre 211, puis par le Sénat le 18 octobre par 162 voix contre 112.
Mais ces majorités sont insuffisantes pour garantir les trois cinquièmes nécessaires en cas de réunion du Congrès, et Pompidou renonce à convoquer un référendum qu’il craint de perdre. Le texte reste en suspens, adopté mais jamais promulgué : une curiosité constitutionnelle qui hante encore les manuels de droit.
Pompidou meurt en fonction le 2 avril 1974, moins d’un an plus tard. Ses papiers, comme ceux de tous ses successeurs, sont aujourd’hui conservés dans les archives de la présidence de la République, où les historiens peuvent suivre la genèse de ce quinquennat mort-né. Ni Valéry Giscard d’Estaing, ni François Mitterrand, qui avait pourtant inscrit le quinquennat dans ses 110 propositions de 1981, ne rouvriront le dossier une fois élus. Le septennat est confortable pour celui qui l’occupe.
2000 : le référendum que personne n’a voulu
C’est finalement un ancien président qui relance la machine. Le 9 mai 2000, Valéry Giscard d’Estaing dépose une proposition de loi constitutionnelle pour ramener le mandat à cinq ans. L’argument est simple : les cohabitations de 1986, 1993 et 1997 ont montré que le décalage entre septennat et législature produit des exécutifs divisés.
Jacques Chirac, alors président en cohabitation avec Lionel Jospin, est pourtant hostile. Un an plus tôt, il déclarait lors de son entretien du 14 juillet :
« Le quinquennat, sous une forme ou sous une autre, serait une erreur, et donc je ne l’approuverai pas. » — Jacques Chirac, entretien télévisé du 14 juillet 1999
Pris entre Giscard, Jospin favorable et l’opinion publique, Chirac se rallie en juin 2000 à un « quinquennat sec » : la réduction de la durée, et rien d’autre. Pas de limitation du nombre de mandats, pas de redéfinition des pouvoirs.
Le référendum a lieu le 24 septembre 2000. Les résultats sont sans appel sur le fond, catastrophiques sur la forme :
| Résultat | |
|---|---|
| Oui | 73,21 % |
| Non | 26,79 % |
| Abstention | 69,81 % des inscrits |
| Blancs et nuls | 16,09 % des votants |
Moins d’un électeur sur trois s’est déplacé. C’est l’abstention la plus forte de toutes les consultations nationales organisées en France depuis 1848. Une réforme majeure des institutions est ainsi adoptée par un peu plus de 7 millions de « oui », sur 40 millions d’inscrits.
À retenir Le quinquennat n’a pas été voulu par un homme fort, mais accepté par défaut par un président qui n’en voulait pas, sous la pression d’un ancien président et d’un Premier ministre de l’autre bord. Sa légitimité populaire reste, statistiquement, la plus faible de toutes les réformes constitutionnelles de la Ve République.
2001-2002 : l’inversion du calendrier
Le quinquennat seul ne résout rien si les législatives précèdent la présidentielle. Or, en 2002, le calendrier prévoit justement les élections à l’Assemblée en mars et la présidentielle en avril.
La loi organique du 15 mai 2001, portée par le gouvernement Jospin, repousse les législatives à juin 2002, après la présidentielle. L’objectif est explicite : donner au nouveau président une Assemblée élue dans son sillage. Depuis 2002, la séquence présidentielle-législatives s’est répétée en 2007, 2012, 2017 et 2022, et à chaque fois le président élu a obtenu une majorité, absolue ou relative.
La conséquence est double :
- Une présidentialisation accrue : les législatives deviennent un « troisième tour » de confirmation.
- La fin des cohabitations : entre 2002 et 2024, aucun président n’a affronté une Assemblée hostile.
La dissolution du 9 juin 2024, décidée par Emmanuel Macron, a rompu cette mécanique. Pour la première fois depuis 1997, la majorité présidentielle a été mise en minorité, et la succession de gouvernements minoritaires qui a suivi, ouverte par la censure du gouvernement Barnier en décembre 2024, rappelle que le quinquennat n’était pas une garantie de stabilité, mais un simple pari sur le fait majoritaire.
2008 : la limite des deux mandats consécutifs
Il reste une pièce à ajouter. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, issue des travaux du comité Balladur et adoptée par le Congrès à une voix de majorité au-delà des trois cinquièmes, modifie l’article 6 :
« Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. » — Constitution du 4 octobre 1958, article 6, version issue de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008
Le mot important est consécutifs. Contrairement au XXIIe amendement américain qui interdit tout troisième mandat, la Constitution française autorise un ancien président à se représenter après une interruption. Nicolas Sarkozy y a songé en 2016, François Hollande y songe ouvertement en 2026 : la liste des candidats déclarés ou pressentis pour 2027 le compte parmi les prétendants possibles.
Emmanuel Macron, en revanche, achève son second mandat consécutif en mai 2027. La règle de 2008 lui ferme la porte, du moins pour cette échéance. Il est le premier président de la Ve République à qui elle s’applique concrètement.
Sept ou cinq : le débat n’est pas clos
Le quinquennat a-t-il rempli ses promesses ? Ses partisans soulignent la cohérence retrouvée entre président et majorité, la responsabilité plus fréquente devant les électeurs. Ses critiques, de Jean-Louis Debré à Arnaud Montebourg, dénoncent un « hyperprésident » qui gouverne au quotidien sans contre-pouvoir, et un pays en campagne permanente. Certains proposent un retour au septennat non renouvelable, d’autres une VIe République parlementaire, dans un pays qui en a déjà connu cinq.
La question sera, une fois de plus, dans les programmes de 2027. Elle a cent cinquante ans.
Chronologie
- 20 novembre 1873 : loi du Septennat, pouvoir exécutif confié à Mac-Mahon pour sept ans.
- 25 février 1875 : loi constitutionnelle fixant le septennat dans le régime républicain.
- 4 octobre 1958 : la Constitution de la Ve République conserve le septennat.
- 28 octobre 1962 : élection du président au suffrage universel direct.
- 16-18 octobre 1973 : les deux chambres adoptent le quinquennat proposé par Pompidou, jamais promulgué.
- 9 mai 2000 : proposition de loi constitutionnelle de Giscard d’Estaing.
- 24 septembre 2000 : référendum sur le quinquennat, 73,2 % de « oui », 69,8 % d’abstention.
- 15 mai 2001 : loi organique inversant le calendrier électoral.
- 23 juillet 2008 : révision constitutionnelle, limitation à deux mandats consécutifs.
- 9 juin 2024 : dissolution, fin du fait majoritaire présidentiel.
- Avril-mai 2027 : première présidentielle où la limite de 2008 s’applique à un président sortant.
Quelques liens et sources utiles
Loi du 20 novembre 1873 relative au Septennat, et loi constitutionnelle du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics, textes reproduits dans Maurice Duverger, Constitutions et documents politiques, PUF, coll. « Thémis ».
Georges Pompidou, message au Parlement du 3 avril 1973, Journal officiel, débats parlementaires.
Jacques Chirac, entretien télévisé du 14 juillet 1999, archive INA et Le Monde du 16 juillet 1999.
Conseil constitutionnel, décision n° 2000-2 REF du 28 septembre 2000, proclamation des résultats du référendum du 24 septembre 2000.
Loi organique n° 2001-419 du 15 mai 2001 modifiant la date d’expiration des pouvoirs de l’Assemblée nationale, Légifrance.
Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République, Légifrance.
Vie-publique.fr, « Le quinquennat : de la proposition de 1973 au référendum de 2000 » et « La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ».
Olivier Duhamel, Le Quinquennat, Presses de Sciences Po, coll. « La bibliothèque du citoyen », 2000.
Jean-Marie Mayeur, Les Débuts de la IIIe République, 1871-1898, Seuil, coll. « Points Histoire », 1973.
Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République (« comité Balladur »), Une Ve République plus démocratique, La Documentation française, 2007.
