Le 28 octobre 1962, les Français approuvent par référendum l’élection du chef de l’État au suffrage universel direct. Derrière ce « oui » se cache l’une des crises institutionnelles les plus violentes de la Ve République : une motion de censure, une dissolution, et un général accusé de « forfaiture ». Retour sur l’automne qui a fondé la présidentielle telle que nous la connaissons.
Un président élu par 80 000 notables
Lorsque Charles de Gaulle est élu président de la République le 21 décembre 1958, quelques mois après l’effondrement de la IVe République, il ne doit rien au suffrage universel. La Constitution du 4 octobre 1958 prévoit en effet un collège électoral élargi : parlementaires, conseillers généraux, maires et délégués des conseils municipaux, soit environ 81 000 grands électeurs. De Gaulle recueille 78,5 % de leurs voix.
Ce mode de désignation est un compromis. En 1958, le souvenir du plébiscite napoléonien reste vif, et la gauche comme une partie de la droite parlementaire redoutent qu’un président élu directement par le peuple ne devienne un « monarque républicain ». Michel Debré, garde des Sceaux et principal rédacteur du texte, présente pourtant le président comme la pièce maîtresse de l’édifice :
« Le président de la République doit être la clef de voûte de notre régime parlementaire. » — Michel Debré, discours devant le Conseil d’État, 27 août 1958
Mais une clef de voûte désignée par des notables locaux n’a pas la légitimité populaire que le Général juge indispensable à la fonction. Dès le discours de Bayeux, le 16 juin 1946, il avait esquissé sa conception : un chef de l’État « placé au-dessus des partis », arbitre national dont l’autorité ne peut procéder du Parlement.
Le Petit-Clamart, déclencheur d’une réforme préparée
Le 22 août 1962, cinq mois après les accords d’Évian qui ont mis fin à la guerre d’Algérie, un commando de l’OAS conduit par le lieutenant-colonel Bastien-Thiry ouvre le feu sur la DS présidentielle au rond-point du Petit-Clamart. Quatorze balles atteignent le véhicule ; le Général et son épouse en sortent indemnes.
L’attentat sert de catalyseur. Si de Gaulle disparaissait, qui lui succéderait ? Un président issu du collège des notables aurait-il l’autorité nécessaire face aux partis ? Dès le Conseil des ministres du 12 septembre, de Gaulle annonce son intention de réformer le mode d’élection. Le 20 septembre, il s’adresse aux Français :
« Je crois devoir faire au pays la proposition que voici : quand sera achevé mon propre septennat, ou si la mort ou la maladie l’interrompait avant le terme, le président de la République sera dorénavant élu au suffrage universel. » — Charles de Gaulle, allocution radiotélévisée, 20 septembre 1962
Le principe est posé. La méthode, elle, va mettre le feu aux poudres.
L’article 11 contre l’article 89 : la querelle de la « forfaiture »
Pour modifier la Constitution, le texte de 1958 prévoit une procédure précise, l’article 89 : le projet doit être voté en termes identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat, puis approuvé par référendum ou par le Congrès. De Gaulle sait que le Sénat, bastion des notables, s’y opposera.
Il choisit donc de passer par l’article 11, qui permet au président de soumettre directement au référendum « tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics ». Un contournement du Parlement que la quasi-totalité des juristes juge inconstitutionnel.
La réaction est immédiate et vient de toutes parts :
- Le Conseil d’État, saisi pour avis, se prononce contre la procédure le 1er octobre.
- Le Conseil constitutionnel émet un avis défavorable, mais celui-ci reste secret.
- Gaston Monnerville, président du Sénat, dénonce lors du congrès du Parti radical à Vichy une « forfaiture », terme qu’il répète devant le Sénat le 9 octobre.
- Paul Reynaud, ancien président du Conseil et figure de la droite modérée, mène la charge à l’Assemblée.
Le 4 octobre 1962, Reynaud prononce à la tribune l’une des phrases les plus célèbres de l’histoire parlementaire française, dont les archives de l’Assemblée conservent le compte rendu intégral :
« Pour nous, républicains, la France est ici et non ailleurs. » — Paul Reynaud, Assemblée nationale, 4 octobre 1962
Le « ailleurs », c’est l’Élysée. Le message est clair : la souveraineté nationale réside dans la représentation parlementaire, non dans la personne du chef de l’État.
La censure et la dissolution
Le 5 octobre 1962, l’Assemblée nationale vote une motion de censure contre le gouvernement de Georges Pompidou. Elle est adoptée par 280 voix, alors que 241 suffisaient. C’est la seule motion de censure jamais adoptée sous la Ve République.
Le « cartel des non » réunit un arc politique inédit :
- les socialistes de la SFIO (Guy Mollet) ;
- les radicaux (Maurice Faure) ;
- le MRP, parti démocrate-chrétien pourtant issu de la Résistance gaulliste ;
- les indépendants et paysans (CNIP) menés par Paul Reynaud ;
- une partie du centre.
Seuls les communistes votent la censure pour leurs propres raisons, tout en refusant l’alliance avec les « partis bourgeois ».
De Gaulle ne se laisse pas impressionner. Le 10 octobre, il dissout l’Assemblée. La séquence est désormais fixée : référendum le 28 octobre, élections législatives les 18 et 25 novembre. Les Français vont trancher deux fois en un mois.
Le verdict des urnes
Le référendum du 28 octobre 1962
| Voix | % des suffrages exprimés | |
|---|---|---|
| Oui | 13 150 516 | 62,25 % |
| Non | 7 974 538 | 37,75 % |
| Abstention | 23,03 % des inscrits |
Le « oui » l’emporte nettement, même si le résultat est moins triomphal que lors des référendums précédents (79 % en 1958, 90 % en avril 1962 sur les accords d’Évian). Le Conseil constitutionnel, saisi par Monnerville, se déclare incompétent le 6 novembre pour juger une loi adoptée par le peuple : la réforme est promulguée.
Les législatives de novembre 1962
L’UNR gaulliste et ses alliés remportent une victoire écrasante et obtiennent, pour la première fois dans l’histoire républicaine, une majorité absolue de députés fidèles au chef de l’État. Paul Reynaud lui-même perd son siège dans le Nord. Le « cartel des non » est balayé.
À retenir Le référendum de 1962 n’a pas seulement changé un mode d’élection. Il a créé le « fait majoritaire » : une Assemblée élue dans la foulée d’un scrutin présidentiel se range derrière le président. C’est ce mécanisme qui structure encore la vie politique française, et dont la dissolution de 2024 a montré la fragilité.
Ce que 1962 a changé pour toujours
La première élection présidentielle au suffrage universel direct se tient les 5 et 19 décembre 1965. De Gaulle est mis en ballottage par François Mitterrand, ce même Mitterrand qui, un an plus tôt, avait publié Le Coup d’État permanent pour dénoncer la dérive personnelle du régime. Le Général sera réélu, puis quittera le pouvoir en avril 1969, un an après la crise de Mai 68, sur un référendum perdu : le peuple qui l’avait fait roi pouvait aussi le défaire. Mitterrand se ralliera ensuite si bien à l’institution qu’il l’occupera quatorze ans.
Les conséquences de la réforme sont considérables :
- La présidentielle devient l’élection reine. Toutes les autres consultations s’ordonnent autour d’elle, ce que le passage au quinquennat en 2000 achèvera de consacrer.
- Les partis se bipolarisent. Le second tour impose l’affrontement de deux camps et pousse à la constitution de coalitions durables : c’est la naissance de la « bipolarisation » gauche-droite.
- Le président devient le véritable chef de l’exécutif. Fort de sa légitimité populaire, il domine le Premier ministre, sauf en période de cohabitation.
- La personnalisation s’installe. Le duel télévisé du second tour, inauguré en 1974, en est le symbole.
Soixante-cinq ans plus tard, le mode de scrutin voulu par de Gaulle est resté inchangé dans ses principes. Les modalités pratiques du vote de 2027, comme les profils des huit présidents qui l’ont exercé depuis, procèdent tous de cet automne 1962 où un Général a préféré le peuple à ses représentants. C’est aussi ce qui distingue la Ve des quatre républiques qui l’ont précédée : aucune n’avait osé confier le chef de l’État au suffrage direct depuis le précédent malheureux de 1848.
Chronologie
- 16 juin 1946 : discours de Bayeux, de Gaulle expose sa conception du chef de l’État.
- 4 octobre 1958 : promulgation de la Constitution de la Ve République.
- 21 décembre 1958 : de Gaulle élu président par un collège de 81 000 grands électeurs.
- 22 août 1962 : attentat du Petit-Clamart.
- 20 septembre 1962 : allocution annonçant le référendum.
- 4 octobre 1962 : discours de Paul Reynaud à l’Assemblée.
- 5 octobre 1962 : motion de censure adoptée (280 voix).
- 10 octobre 1962 : dissolution de l’Assemblée nationale.
- 28 octobre 1962 : référendum, 62,25 % de « oui ».
- 6 novembre 1962 : le Conseil constitutionnel se déclare incompétent.
- 18-25 novembre 1962 : législatives, majorité absolue gaulliste.
- 5-19 décembre 1965 : première présidentielle au suffrage universel direct.
Quelques liens et sources utiles
Charles de Gaulle, Discours et messages, tome IV, « Pour l’effort, 1962-1965 », Plon, 1970 (allocution du 20 septembre 1962).
Michel Debré, discours devant l’assemblée générale du Conseil d’État, 27 août 1958, reproduit dans Documents pour servir à l’histoire de l’élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958, vol. III, La Documentation française, 1991.
Journal officiel, débats de l’Assemblée nationale, séance du 4 octobre 1962 (intervention de Paul Reynaud).
Conseil constitutionnel, décision n° 62-20 DC du 6 novembre 1962, Loi relative à l’élection du président de la République au suffrage universel direct.
Vie-publique.fr, « Le référendum du 28 octobre 1962 sur l’élection du président de la République au suffrage universel direct ».
Jean-Jacques Chevallier, Guy Carcassonne, Olivier Duhamel, Histoire de la Ve République, 1958-2012, Dalloz, 14e éd., 2012.
Serge Berstein, La France de l’expansion, tome 1 : La République gaullienne, 1958-1969, Seuil, coll. « Points Histoire », 1989.
François Mitterrand, Le Coup d’État permanent, Plon, 1964.
Bastien François, Le régime politique de la Ve République, La Découverte, coll. « Repères », 6e éd., 2017.
