Les cohabitations (1986, 1993, 1997) : quand le président ne gouverne plus

Trois fois, le régime a tenu, mais au prix d'un exécutif à deux têtes que rien dans la Constitution n'avait prévu.
Bibliothèque François-Mitterrand à Paris, l’un des principaux sites de la BnF, inauguré en 1995 | Domaine public
Bibliothèque François-Mitterrand à Paris, l’un des principaux sites de la BnF, inauguré en 1995 | Domaine public

Sommaire

Trois fois sous la Ve République, les Français ont élu une Assemblée hostile au président en place. Trois fois, le régime a tenu, mais au prix d’un exécutif à deux têtes que rien dans la Constitution n’avait prévu. Retour sur neuf années de « cohabitation », un mot inventé pour désigner ce que les constituants de 1958 pensaient impossible, et dont la dissolution de 2024 a ravivé le souvenir.

Un scénario que de Gaulle jugeait impensable

La Constitution de 1958 est ambiguë sur la répartition du pouvoir exécutif. L’article 5 fait du président un « arbitre » qui « assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ». L’article 20 confie au gouvernement le soin de déterminer et conduire « la politique de la Nation ». L’article 21 précise que « le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement ».

Dans la pratique gaullienne, cette lecture est renversée : le président gouverne, le Premier ministre exécute. De Gaulle l’affirme sans détour lors de sa conférence de presse du 31 janvier 1964 :

« Il doit être évidemment entendu que l’autorité indivisible de l’État est confiée tout entière au président par le peuple qui l’a élu, qu’il n’en existe aucune autre, ni ministérielle, ni civile, ni militaire, ni judiciaire, qui ne soit conférée et maintenue par lui. » — Charles de Gaulle, conférence de presse du 31 janvier 1964

Que se passerait-il si l’Assemblée élisait une majorité opposée au président ? Pour le Général, la question ne se pose pas : il démissionnerait. C’est d’ailleurs ce qu’il fait en avril 1969 après l’échec du référendum, un an après Mai 68, sans même attendre une défaite législative.

Charles de Gaulle dans la DS présidentielle lors d'une halte à Isles-sur-Suippe, le 22 avril 1963 | Creative Commons BY-SA 3.0
Charles de Gaulle dans la DS présidentielle lors d’une halte à Isles-sur-Suippe, le 22 avril 1963 | Creative Commons BY-SA 3.0

Le terme même de « cohabitation » n’apparaît dans le débat politique qu’en 1983, sous la plume d’Édouard Balladur, dans une tribune du Monde intitulée « Les deux tentations ». Il y envisage, à mi-mandat de François Mitterrand, l’hypothèse d’une victoire de la droite aux législatives de 1986 et plaide pour que le président reste en fonction. L’idée choque : Raymond Barre la juge contraire à l’esprit des institutions.

1986-1988 : Mitterrand et Chirac, la première cohabitation

Le 16 mars 1986, après cinq années de réformes socialistes, dont la décentralisation portée par Gaston Defferre, la droite RPR-UDF remporte les législatives, organisées pour la seule fois au scrutin proportionnel. Elle n’obtient qu’une majorité étroite de deux sièges. François Mitterrand refuse de démissionner et nomme Jacques Chirac Premier ministre le 20 mars.

Photographie de François Mitterrand en 1968 | Domaine public
Photographie de François Mitterrand en 1968 | Domaine public

Le 8 avril 1986, le président adresse au Parlement un message qui fixe la doctrine :

« La Constitution, rien que la Constitution, toute la Constitution. » — François Mitterrand, message au Parlement, 8 avril 1986

La formule dit deux choses. Le président laissera le gouvernement gouverner, conformément à l’article 20. Mais il usera de tous les pouvoirs que le texte lui reconnaît. Mitterrand va s’y employer avec méthode :

  • il refuse de signer trois ordonnances (privatisations, découpage électoral, aménagement du temps de travail), obligeant le gouvernement à passer par la voie législative ;
  • il conserve la haute main sur la défense et la diplomatie, apparaissant aux côtés de Chirac dans les sommets internationaux, ce qui donne lieu à des scènes de protocole tendues ;
  • il commente publiquement la politique du gouvernement, se posant en recours pendant les grèves étudiantes de décembre 1986 après la mort de Malik Oussekine.

Cette cohabitation est aussi une longue campagne présidentielle. Elle culmine lors du débat de second tour du 28 avril 1988, où Chirac tente de rétablir l’égalité entre les deux hommes. L’échange est resté dans les annales :

« Permettez-moi juste de vous dire que, ce soir, je ne suis pas le Premier ministre et vous n’êtes pas le président de la République. Nous sommes deux candidats à égalité. » « Mais vous avez tout à fait raison, monsieur le Premier ministre. » — Jacques Chirac et François Mitterrand, débat télévisé du 28 avril 1988

Mitterrand est réélu avec 54 % des voix. La cohabitation a profité à celui qui n’a pas gouverné.

1993-1995 : Balladur, la cohabitation de « velours »

Le 28 mars 1993, la droite écrase la gauche aux législatives : 484 sièges sur 577. Mitterrand, affaibli, malade, sans majorité possible, nomme Édouard Balladur, l’inventeur du concept.

Cette deuxième cohabitation est apaisée, presque courtoise. Les raisons en sont simples :

  1. Le rapport de forces est sans appel. Le président n’a plus aucun levier parlementaire.
  2. Balladur ne veut pas être Chirac. Il gouverne avec prudence, sans affrontement, et théorise un « domaine partagé » en matière étrangère où le Premier ministre se tient un pas derrière le président.
  3. Mitterrand ne se représente pas. La compétition électorale entre les deux têtes de l’exécutif n’existe pas.

La compétition se déplace ailleurs : entre Balladur et Chirac, les deux « amis de trente ans », pour la candidature de la droite à la présidentielle de 1995. Chirac l’emporte, et la cohabitation se referme le 17 mai 1995.

1997-2002 : Chirac et Jospin, la plus longue

La troisième cohabitation est la seule à naître d’une faute politique. Le 21 avril 1997, Jacques Chirac, disposant pourtant d’une majorité écrasante jusqu’en 1998, dissout l’Assemblée pour « redonner la parole au peuple ». Il compte sur une victoire facile qui lui donnerait cinq ans de tranquillité.

Le 1er juin 1997, la gauche plurielle l’emporte. Lionel Jospin est nommé Premier ministre le 2 juin. La cohabitation va durer cinq ans, jusqu’au 6 mai 2002 : la plus longue de l’histoire de la Ve République.

Jospin lit la Constitution au pied de la lettre. Il annonce d’emblée qu’il appliquera la totalité du programme sur lequel il a été élu et qu’il ne demandera pas l’autorisation du président. Les 35 heures, la CMU, le PACS, la parité, la loi sur la présomption d’innocence : toutes ces réformes sont conduites sans que l’Élysée puisse s’y opposer autrement que par la parole.

Le président, lui, se replie sur ce que Jacques Chaban-Delmas avait appelé dès 1959 le « domaine réservé » : diplomatie, défense, Europe. C’est dans ce périmètre que Chirac décide, en 1995, de la reprise des essais nucléaires, puis engage le rapprochement de la France avec l’OTAN, sans que Jospin s’y oppose frontalement. Il use aussi de sa liberté de critique, notamment lors de ses interventions du 14 juillet, où il dénonce la politique gouvernementale de manière de plus en plus ouverte.

Cette cohabitation débouche sur un paradoxe : les deux têtes de l’exécutif s’affrontent au premier tour de la présidentielle de 2002, et c’est Jospin, qui a gouverné, qui est éliminé. Chirac, qui n’a rien pu faire pendant cinq ans, est réélu. Le profil de ces présidents montre à quel point les bilans de cohabitation sont difficiles à attribuer.

À retenir Dans les trois cohabitations, le président a été réélu ou son camp a repris la main à la présidentielle suivante (1988, 1995, 2002). Le Premier ministre de cohabitation, lui, n’a jamais accédé à l’Élysée dans la foulée. Gouverner sans le président est une position d’usure.

Ce que les cohabitations ont révélé

Les juristes ont tiré de ces neuf années une lecture alternative de la Constitution, dite « parlementaire », qui a démontré la souplesse du texte :

  • Le président conserve un pouvoir de blocage : refus de signer les ordonnances, refus de convoquer une session extraordinaire, nomination des hauts fonctionnaires et des ambassadeurs soumise à négociation.
  • Le gouvernement gouverne réellement, conformément à l’article 20, ce qui prouve que la présidence « gouvernante » des périodes de concordance est une pratique, non une règle.
  • La politique étrangère devient « partagée » : le président garde la main, mais le Premier ministre s’impose dans les Conseils européens, comme Jospin lors des négociations d’Amsterdam en juin 1997.
  • Le régime devient illisible pour l’électeur, qui ne sait plus qui est responsable de quoi.

C’est ce dernier argument qui conduit au quinquennat de 2000 et à l’inversion du calendrier électoral de 2001. En faisant coïncider les mandats du président et des députés, on pariait sur la fin des cohabitations. Le pari a tenu de 2002 à 2024.

Depuis 2024 : une cohabitation sans nom

La dissolution du 9 juin 2024, décidée par Emmanuel Macron au lendemain des élections européennes, a produit une Assemblée sans majorité : trois blocs de taille comparable, aucun n’atteignant 289 sièges. La situation n’est pas une cohabitation au sens classique, puisqu’aucune majorité alternative n’existe pour imposer un Premier ministre au président. Mais elle n’est plus le fait majoritaire non plus.

Les gouvernements de Michel Barnier, renversé par une motion de censure le 4 décembre 2024, première censure réussie depuis 1962, puis de François Bayrou et de Sébastien Lecornu ont dû gouverner en négociant texte par texte, sans majorité stable. Les scrutins publics de l’Assemblée nationale en portent la trace : des coalitions à géométrie variable, vote après vote.

Cette configuration, inédite sous la Ve République, pose aux candidats de 2027 une question que les cohabitations avaient déjà soulevée : la Constitution de 1958 est-elle faite pour fonctionner sans majorité présidentielle ? Les partisans d’une réforme institutionnelle, du scrutin proportionnel à la VIe République, en tirent argument, et convoquent volontiers le spectre de l’instabilité de la IVe République. Leurs adversaires rappellent que le régime a traversé trois cohabitations et une Assemblée éclatée sans crise de régime, ce qu’aucune des républiques précédentes n’avait réussi. Le débat, ouvert par Balladur en 1983, est toujours devant nous.

Chronologie

  • 31 janvier 1964 : conférence de presse de de Gaulle sur l’« autorité indivisible » du président.
  • 16 septembre 1983 : tribune d’Édouard Balladur dans Le Monde, apparition du mot « cohabitation ».
  • 16 mars 1986 : victoire de la droite aux législatives, Chirac Premier ministre.
  • 8 avril 1986 : message de Mitterrand au Parlement.
  • 28 avril 1988 : débat Mitterrand-Chirac ; réélection de Mitterrand le 8 mai.
  • 28 mars 1993 : victoire de la droite, Balladur Premier ministre.
  • 7 mai 1995 : élection de Chirac, fin de la deuxième cohabitation.
  • 21 avril 1997 : dissolution de l’Assemblée par Chirac.
  • 1er juin 1997 : victoire de la gauche plurielle, Jospin Premier ministre.
  • 24 septembre 2000 : référendum sur le quinquennat.
  • 6 mai 2002 : fin de la troisième cohabitation.
  • 9 juin 2024 : dissolution, Assemblée sans majorité.
  • 4 décembre 2024 : censure du gouvernement Barnier.

Quelques liens et sources utiles

Constitution du 4 octobre 1958, articles 5, 8, 20 et 21, Légifrance.

Charles de Gaulle, conférence de presse du 31 janvier 1964, Discours et messages, tome IV, Plon, 1970.

Édouard Balladur, « Les deux tentations », Le Monde, 16 septembre 1983.

François Mitterrand, message au Parlement du 8 avril 1986, Journal officiel, débats de l’Assemblée nationale.

Débat télévisé du second tour de l’élection présidentielle, 28 avril 1988, archive INA.

Jean-Jacques Chevallier, Guy Carcassonne, Olivier Duhamel, Histoire de la Ve République, 1958-2012, Dalloz, 2012.

Jean Massot, Alternance et cohabitation sous la Ve République, La Documentation française, coll. « Les études », 1997.

Robert Elgie (dir.), Divided Government in Comparative Perspective, Oxford University Press, 2001 (chapitre sur la France).

Marie-Anne Cohendet, La Cohabitation. Leçons d’une expérience, PUF, 1993.

Jacques Chaban-Delmas, discours devant les assises de l’UNR à Bordeaux, novembre 1959 (origine de l’expression « domaine réservé »), cité par Samy Cohen, La Monarchie nucléaire, Hachette, 1986.

Vie-publique.fr, « Qu’est-ce que la cohabitation ? » et « Les trois cohabitations de la Ve République ».

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