Les notaires jouent un rôle essentiel durant les guerres puisqu’ils préservent la stabilité du corps social grâce à la conservation des actes. C’est notamment ce travail de préservation que nous avons découvert dans notre précédent article sur les notaires pendant la Première Guerre mondiale. Découvrons aujourd’hui l’histoire du notariat français pendant la Seconde Guerre mondiale.
Avec la chute de la IIIe République et l’avènement du Régime de Vichy, la profession notariale est transformée. C’est notamment le cas avec la loi du 16 juin 1941 qui réforme en profondeur le statut et l’organisation des notaires. Cette loi marque l’apparition du Conseil supérieur des notaires. Cet établissement regroupe l’ensemble des notaires, il a donc une portée nationale et peut parler au nom de tous. Durant l’Occupation, le CSN a une mission toute particulière ; faire appliquer aux notaires les demandes de Vichy et de l’Allemagne Nazie, notamment vis-à-vis des Juifs français.
L’exclusion des Juifs français par le régime de Vichy
La Seconde Guerre mondiale est marquée par le régime de Vichy et l’occupation allemande d’une partie de la France. Des lois antisémites, racistes et ségrégationnistes font leur apparition et la profession notariale participe activement à cette politique de spoliation – appelé aryanisation par le régime de Vichy et l’Allemagne nazie.
Ci-dessus, vous pouvez découvrir des exemples d’affiche de vente de biens appartenant à un ou des israélites. Ces ventes ne sont pas considérées comme des vols puisque des lois sont abrogées par le régime pour légaliser cette pratique.
En effet, le régime de Vichy, maintenant maître de France, abroge des lois autoritaires. Le 22 juillet 1940, un mois après l’armistice, une loi de dénaturalisation voit 15 000 personnes perdre la nationalité française. Dans le lot, de nombreux Juifs ayant fui les années passées l’Allemagne nazie. Cette première loi est volontairement floue, ne visant aucune ethnie, religion ou individu. Le régime de Vichy n’est pas légitime, et le maréchal Pétain le sait. Il ne veut pas brusquer la population française, qui n’est pas connue pour un antisémitisme prononcé. Malgré tout, ces lois ont un but clair, s’aligner sur la politique allemande. De plus, la population française ne réagit pas lors de l’application des lois, laissant la place libre à l’horreur de la Shoah.
À partir du 3 octobre 1940, la place des Juifs en France est définitivement compromise. Une loi portant sur le statut des Juifs est publiée, elle impose une lecture précise de la biologie de la « race juive ». Les Juifs sont maintenant contraints, ils ne peuvent plus pratiquer certains métiers, ne peuvent plus non plus faire partie du corps citoyen sans discrimination. Cette loi est suivie le 14 juin 1941 par une deuxième version, apportant notamment des précisions sur la définition de la « race juive ». Le 22 juillet 1941, la loi d’aryanisation conclut la politique antisémite de la France de Vichy, en privant tout bonnement les Juifs de leurs biens.
Entre-temps, la politique antisémite s’était déjà renforcée avec la création le 29 mars 1941 du Commissariat général aux questions juives (CGQJ). Cette institution est en charge des mesures législatives à mettre en place contre les Juifs, de fixer les dates de liquidations des biens Juifs et de contrôler leur activité.
Les notaires, employés de la spoliation des biens juifs
Les biens juifs sont rapidement frappés par la politique antisémite, que ce soit des biens immobiliers, des biens matériels ou des entreprises. Cette politique d’aryanisation menée par le CGQJ est facilitée par les premières rafles orchestrées en France. La rafle du billet vert, par exemple, du 14 mai 1941, où 3700 Juifs sont envoyés vers les camps de Pithiviers et de Beaune-la-Rolande dans le Loiret, puis un an plus tard vers le camp d’Auschwitz. Ces rafles laissent des commerces sans propriétaires et des domiciles sans occupants.
L’ensemble des biens sont par la suite mis sur le marché de la vente de manière complètement légale, ainsi, les notaires interviennent dans ce type de transactions. Ils permettent d’affirmer définitivement – par l’authenticité de leur acte – de la décision de spolier les biens des Juifs.
Le notaire est donc un rouage essentiel dans l’aryanisation des biens juifs. Nous n’avons pas encore évoqué le cas des entreprises, nous limitant aux biens immobiliers, néanmoins les notaires sont également intervenus à la fois pour les vendre ou pour participer à la liquidation de celle-ci. En effet avec la masse d’entreprises touchées, il n’a pas toujours été possible de les vendre. Après donc plusieurs échecs, il était parfois plus simple de liquider l’entreprise et de vendre le matériel aux enchères ou de gré à gré. Dans ces cas-là, les notaires pouvaient être employés à jouer les intermédiaires.
Si le bien n’a toujours pas trouvé preneur, le CGQJ charge l’AP et le notaire de trouver des acquéreurs pour une vente à l’amiable, le prix résultant alors d’un accord entre le candidat et le CGQJ.
Tiré du travail de Tal Bruttmann, « L’« aryanisation », une affaire de proximité ? »
En France des centaines d’entreprises ont été aryanisées, une majorité liquidée, mais pour les grosses entreprises, l’idée était de simplement revendre les actions ou les parts pour faire profiter des entrepreneurs ou business man à vide d’argent. Les entreprises étaient alors spoliées laissant les propriétaires légitimes complètement dépossédés. Les Galeries Lafayette, les Éditions Nathan, Calmann-Lévy, Cluny, Ferenczi ou encore Delage sont des exemples d’entreprises aryanisées durant la Seconde Guerre mondiale.
La restitution des biens spoliés par les notaires après la guerre
La grande critique faite aux notaires est leur opacité vis-à-vis de ce pan de leur histoire, les archives n’ont pas été ouvertes, les biens que très rarement restitués.
Ils ont été un rouage – volontaire ou non – de l’aryanisation des biens juifs durant la guerre. Ils doivent pouvoir s’exprimer, afin d’une part de faire exister l’histoire, mais aussi de permettre le deuil de familles dépossédées.
Gardons-nous d’offenser une profession entière, le notariat n’a pas été un soutien indéfectible à la cause de Vichy. Des cas de notaire prenant la défense des spoliés existent. Ils sont certes rares, mais cela s’explique par l’opacité de la profession, qui ne s’exprime pas sur cette période peu importe que le sujet soit positif ou négatif à leur égard.
Un parallèle pourrait être esquissée avec l’attitude des notaires français qui se montrent soucieux de préserver les principes de « propriétés ». Une telle attitude les amènes parfois à prendre la défense des intérêts des personnes spoliées comme, par exemple, le notaire de la famille Gradis (archives CDC, dossier de consignation Raoul Gradis).
Citation tirée du travail d’Alya Aglan dans « L’aryanisation des biens juifs sous Vichy : les cas comparés de la France et de l’Allemagne »
Nous avons précisément centré notre analyse sur le cas des Juifs, mais il faut considérer qu’ils n’ont pas été les seuls à être spoliés, les Tziganes et les homosexuels l’ont été également.
Quelques liens et sources utiles
Anne-Sophie Poiroux, Vincent Coq, Les notaires sous l’Occupation (1940 – 1945), Nouveau Monde Editions, 2015.
Tal Bruttmann, Au bureau des affaires juives : l’administration française et l’application de la législation antisémite (1940-1944), Paris, La Découverte, coll. « L’espace de l’histoire », 2006.
Georges Wellers, « Déportation des Juifs en France sous l’occupation. Légendes et réalités », Le Monde Juif, vol. 99, no. 3, 1980, pp. 75-108.
Tal Bruttmann, « L’« aryanisation », une affaire de proximité ? », Le Genre humain, vol. 52, no. 1, 2012, pp. 245-264.
Philippe Verheyde, « L’aryanisation économique. Le cas des grandes entreprises », Revue d’Histoire de la Shoah, vol. 168, no. 1, 2000, pp. 7-30.
Alya Aglan, « L’aryanisation des biens juifs sous Vichy : les cas comparés de la France et de l’Allemagne », Revue d’histoire moderne & contemporaine, vol. no49-4, no. 4, 2002, pp. 154-169.
